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1. La protection juridique c'est quoi ?

L'assurance de protection juridique est conçue pour vous libérer des contraintes juridiques et administratives susceptibles d'entraver votre activité professionnelle.

En cas de litige couvert par le contrat, l'assureur met à votre disposition des conseils juridiques, intervient de manière amiable auprès de l'adversaire pour trouver une solution favorable. Si une procédure judiciaire s'avère nécessaire, l'assurance de protection juridique vous accompagne, tant sur le plan technique que financier, tout au long du procès.

Les courtiers grossistes, indépendants et travaillant avec plusieurs compagnies d'assurance, ont pour rôle de comparer les différentes offres disponibles et de vous recommander la meilleure, en fonction de vos besoins. Pour la protection juridique, plusieurs niveaux de garantie peuvent être proposés, adaptés à vos exigences spécifiques :

Une garantie défense pénale et recours à la suite d’accident

Cette garantie permet la prise en charge :

- soit de la défense pénale de l'assuré mis en cause

- soit de son recours en vue d'obtenir du responsable la réparation du préjudice subi à la suite d’un accident.

Une garantie de protection juridique segmentée

Elle couvre un domaine d'intervention spécifique, souvent désigné par le champ concerné, comme la protection juridique en matière fiscale ou sociale.

Une garantie de protection juridique générale

Il s'agit de la garantie la plus étendue proposée par l'assureur, couvrant la plupart des litiges liés à votre activité commerciale ou artisanale. Elle peut inclure, en outre, la garantie de défense pénale et le recours en cas d'accident. Cette couverture peut être souscrite soit dans le cadre d'un contrat d'assurance autonome, soit intégré à une assurance multirisque professionnelle

PROTECTION JURIDIQUE

Nos réponses à vos questions sur la MRP et son importance cruciale pour votre métier